Mauvaise odeur, bruit, hygiène de vie, constructions intempestives, droits non respectés...
Les conflits entre voisins naissent parfois de rien, mais dégénèrent souvent très vite, du fait de la proximité immédiate entre les personnes.
Que pouvons nous faire en tant qu’Huissier ?
Nous constatons le trouble :
- Description objective et minutieuse du trouble subi, accompagnée de photos ou de tout autre document utile,
- Remise d’un procès-verbal de constatation,
Nous contribuons à le faire cesser :
- Dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser,
- Recherche d’une solution négociée auprès de lui afin d’éviter le coût d’une procédure,
Nous vous aidons à obtenir réparation :
- Mise en œuvre d’une procédure judiciaire pour contraindre l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour le faire cesser et obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,
- Exécution de la décision avec mise en œuvre de la procédure d’exécution la plus adaptée,
Quand intervenons-nous ?
- A tout moment sans la moindre autorisation chez vous et sur la voie publique,
- Sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,
Exemples de conflits que nous gérons :
- Nuisances sonores de jour comme de nuit,
- Emanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière,
- Séparation et mitoyenneté : bornage, cadastre, séparations,
- Enclavement et servitudes de passage,
- Distances des constructions et plantations,
- Ecoulement des eaux usées, de toiture,
- Décharges et constructions sauvages,