Les constatations par Huissier de Justice
Nos constats vidéos
- Vous subissez un préjudice important que vous devez pouvoir le prouver…
Nos constats Internet
- Vous êtes victimes de propos diffamants sur un site, un blog ou un forum, votre site a été copié...
Nos Constats
Constat d'Huissier : la meilleure preuve pour protéger vos droits !
Nous intervenons à la demande des particuliers, professionnels ou collectivités locales sur l’ensemble des communes de notre circonscription territoriale.
Pour les particuliers, nous intervenons pour constater :
- Etat des lieux, Permis de construire, Retard de chantier, Nuisance de voisinages, Violation de vos droits, Dégâts quelconques, Inondation, Écroulement...
Plus précisément dans le droit de la famille, pour :
- Jugement de divorce, Inventaire, Séparation, Succession, Abandon du domicile.
Pour votre entreprise, nous intervenons, pour constater :
- Livraison non conforme, Concurrence déloyale, Retard de livraison, Avarie, Contrefaçon, Propriété intellectuelle ou industrielle, Inventaire, Destruction, Assemblée générale d'actionnaires, Grèves, Faute lourde, Licenciement, Internet, Pannes, Systèmes informatiques,
Pour les collectivités locales, nous intervenons, pour constater :
- Non respect des contrats, Etat des lieux avant travaux, Enfouissement, Assainissement, Appels d'offres.
Cette liste n'est pas exhaustive car nous intervenons dans de nombreuses autres situations.
La valeur du constat :
Véritable cliché juridique d’une situation précise à un moment donné, sa valeur est incontestée :
- Parce qu’il est précis, objectif et impartial, il est reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurance comme un mode de preuve juridiquement indiscutable,
- Dans certaines situations, l’établissement d’un constat peut même vous éviter le recours à une expertise judiciaire plus longue et plus coûteuse.
Pour un constat URGENT : (+352) 44 13 33-30